Partenariat transatlantique : une résolution à l’Assemblée en appelle au droit de veto de la France
"Inviter le gouvernement français à demander l’exclusion explicite des services audiovisuels du mandat de négociation de la Commission européenne (confié à Karel De Gucht, commissaire européen au Commerce, le 12/03/2013 par la Commission européenne), en l’engageant, si nécessaire, à utiliser le droit de veto dont il dispose en vertu de...

