Espagne : demande d’arrêt d’une procédure judiciaire par la SGAE

News Tank Culture - Paris - Actualité n°46549 - Publié le
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Le président de la SGAE, José Luis Acosta, demande à la justice d’arrêter l’instruction de « l’affaire SGAE », le 06/07/2015. Dans cette affaire ouverte en juillet 2011, la SGAE est accusée d’avoir versé 30 354 € de rémunérations périodiques indues au compositeur Cacon Senante d’octobre 2010 à juin 2011, par le biais de son directeur général...

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