Loi Notre : la commission culture dans les CTAP et les « droits culturels » rétablis à l’Assemblée
Prévoir que les CTAP débattent, une fois par an, des questions relatives au développement culturel, en présence du représentant de l’État dans la région, tel est l'objet de l'amendement n°556 défendu à l'Assemblée nationale par Patrick Bloche le 02/07/2015. Cet amendement a été adopté dans le cadre de l’examen en seconde lecture du projet de...

