Loi Notre : la commission culture dans les CTAP et les « droits culturels » rétablis à l’Assemblée

News Tank Culture - Paris - Actualité n°46286 - Publié le

Prévoir que les CTAP débattent, une fois par an, des questions relatives au développement culturel, en présence du représentant de l’État dans la région, tel est l'objet de l'amendement n°556 défendu à l'Assemblée nationale par Patrick Bloche le 02/07/2015. Cet amendement a été adopté dans le cadre de l’examen en seconde lecture du projet de...


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