Loi Notre : la commission culture dans les CTAP et les « droits culturels » rétablis à l’Assemblée

Prévoir que les CTAP débattent, une fois par an, des questions relatives au développement culturel, en présence du représentant de l’État dans la région, tel est l’objet de l’amendement n° 556 défendu à l’Assemblée nationale par Patrick Bloche le 02/07/2015. Cet amendement a été adopté dans le cadre de l’examen en seconde lecture du projet de loi Notre. Après l’alinéa 2, est en ainsi inséré l’alinéa suivant : « La conférence territoriale de l’action publique définie à l’article L. 1111-9-1 comprend une commission de la culture ». L’Assemblée nationale a par ailleurs adopté l’article 28A de la loi Notre sur le respect des « droits culturels », indique le SMA.

Le Sénat a voté en seconde lecture le projet de loi Notre avec 191 voix pour et 35 voix contre, le 02/06/2015. L’examen du texte au…