Copie privée : la députée Isabelle Attard veut connaître les montants remboursés aux professionnels

News Tank Culture - Paris - Actualité n°4626 - Publié le

Connaître le montant des remboursements versés par Copie France (société qui perçoit la rémunération pour copie privée auprès des fabricants et importateurs) aux professionnels en ayant fait la demande au cours de 2012 ainsi que les premiers chiffres disponibles pour 2013, telle est la requête adressée par la députée écologiste Isabelle Attard...


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