Copie privée : les principales préconisations du rapport de Christine Maugüe

News Tank Culture - Paris - Actualité n°46204 - Publié le

• Confier les études d'usage (servant de base à l'élaboration des barèmes de perception de la rémunération pour copie privée) à des "experts indépendants choisis après une procédure transparente de passation d'un marché public" ;
• Confier le financement de ces études d'usage aux pouvoirs publics ;
• Soumettre la méthodologie d’élaboration des...


L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.

Bienvenue,
Abonné.e ? Connectez-vous uniquement avec votre email.
Non abonné.e ? Demandez votre abonnement découverte en saisissant votre email.


Utilisez vos identifiants