PPL Darcos : pas d’examen lors de la niche Socialiste faute de temps

News Tank Culture - Paris - Actualité n°461493 - Publié le
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La proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle n’a pas été pas examinée par l’Assemblée nationale le 19/11/2026, faute de temps lors de la journée réservée du groupe Socialistes et apparentés. Inscrite en septième position de la niche parlementaire, elle n’a pas été appelée avant minuit.

Le Sénat a adopté la PPL, déposée par Laure Darcos, sénatrice (Les Indépendants) de l’Essonne, et cinq…

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