PPL Darcos : amendement voté en commission restreignant la présomption des IA avant l’examen du 19/11/2026

News Tank Culture - Paris - Actualité n°461241 - Publié le
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La commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale adopte, à l’unanimité des suffrages exprimés, un amendement qui limite la présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle, prévue par la proposition de loi dite « PPL Darcos », aux IA génératives, le 18/11/2026. Le texte ne vise plus tous les fournisseurs de modèles et systèmes d’IA, mais ceux qui génèrent des textes, des sons, des images ou des contenus…

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