Régime de retraite des auteurs et compositeurs lyriques : l’assiette des cotisations du RACL plafonnée

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°460788 - Publié le
©  D.R.
©  D.R.

Les modifications apportées au règlement du régime d’assurance vieillesse complémentaire des auteurs et compositeurs lyriques sont approuvées par arrêté du ministre du Travail et des Solidarités, de la ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées et du ministre de l’Action et des Comptes publics, en date du 10/11/2026, publié au Journal officiel le 14/11/2026.

Le texte plafonne l’assiette des cotisations de solidarité du RACL, le deuxième alinéa de…

©  D.R.
©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.