Allemagne : YouTube doit s’assurer que les contenus retirés une première fois restent indisponibles

Obliger YouTube à s’assurer que les contenus mis en ligne par ses utilisateurs et retirés une première fois à la demande d’ayants-droit ne puissent être à nouveau disponibles sur sa plateforme, tel est le contenu du jugement prononcé par la Cour d’appel de Hambourg, informe la GEMA (à l’origine du contentieux), le 01/07/2015. « Si un tel fournisseur de services a été mis au courant d’une violation claire de la loi, il ne doit pas seulement supprimer le contenu, mais doit également prendre les précautions pour éviter de nouvelles infractions aux droits d’auteur », estime la Cour d’appel. Celle-ci a par ailleurs reconnu qu’en tant qu’hébergeur, YouTube n’avait pas à rechercher activement les contenus mis en ligne sur la plateforme sans l’accord des ayants-droit. Cette décision confirme le…