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Le rapport de la "mission de médiation sur le fonctionnement de la commission copie privée", confiée par Fleur Pellerin à Christine Maugüé en vue de recomposer cette commission, sera remis à la ministre de la Culture et de la Communication le 02/07/2015.
"Il n'y a, à ce stade, pas encore d'agenda, mais la réunion de la commission ne devrait pas...
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