Copie privée : remise du rapport de Christine Maugüé à Fleur Pellerin le 02/07/2015

Le rapport de la « mission de médiation sur le fonctionnement de la commission copie privée », confiée par Fleur Pellerin à Christine Maugüé en vue de recomposer cette commission, sera remis à la ministre de la Culture et de la Communication le 02/07/2015.

« Il n’y a, à ce stade, pas encore d’agenda, mais la réunion de la commission ne devrait pas intervenir au minimum avant novembre prochain, notamment parce que le mandat de son actuel président prend fin en octobre. Ce que nous constatons, c’est qu’après deux ans et demi d’interruption, certains industriels souhaitent que la commission se réunisse de nouveau. En effet, l’absence d’assujettissement de certains matériels pendant cette période a fait naître des distorsions de concurrence », indique à News Tank Marc Guez, directeur général…