Accord européen : fin des frais d’itinérance, 1^re reconnaissance du principe de la neutralité du Net

La Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne parviennent à un accord le 30/06/2015, après 18 mois de négociations, abrogeant les frais d’itinérance (« roaming »), à compter du 15/06/2017, et édictant plusieurs règles en matière de neutralité du Net. Ces deux mesures seront complétées par une révision « ambitieuse » du cadre réglementaire de l’Union sur les télécommunications en 2016, qui vise à une meilleure coordination à l’échelle européenne du spectre radio-électrique, dans la perspective du marché unique numérique, indique la Commission.

« La création d’un marché unique numérique exigera encore beaucoup de travail. Néanmoins, nos projets pour en faire une réalité ont été intégralement entérinés par les chefs d’État et de gouvernement de l’UE la…