Le Parlement Européen rejette ACTA

News Tank Culture - Paris - Actualité n°459 - Publié le

Le Parlement Européen rejette ACTA à une large majorité le 04/07/2012 : 478 députés européens se prononcent contre, 39 pour (165 abstentions). Le projet de loi qui visait à protéger le droit d'auteur sur Internet et, plus largement, à lutter contre la contrefaçon, est définitivement abandonné par les députés européens. Ses opposants accusaient...


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