PPL Bernalicis sur la pérennité des jeux vidéo : report de l’examen lors de la niche LFI

News Tank Culture - Paris - Actualité n°458999 - Publié le
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Ugo Bernalicis - ©  D.R.

La proposition de loi visant à garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo, déposée par Ugo Bernalicis (LFI-NFP, Nord), n’a pas été examinée par l’Assemblée nationale le 29/10/2026, faute de temps lors de la journée réservée du groupe La France insoumise - Nouveau Front populaire. Inscrite en dernière position des 12 textes de la niche, elle n’a pas été appelée avant minuit. Sortie de l’ordre du jour, elle devra être réinscrite pour un examen en séance publique…

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