Meta : rejet par la cour d’appel de Paris des recours sur les droits voisins

La cour d’appel de Paris rejette les recours de Meta, maison-mère de Facebook et d’Instagram, contre les mesures conservatoires prononcées par l’Apig et la DVP, via deux arrêts, annonce la cour le 29/10/2026. Les pratiques de Meta dans la fixation de la rémunération des droits voisins des éditeurs de presse « apparaissent susceptibles de constituer un abus de position dominante », prohibé par le droit européen et français de la concurrence, selon la cour.

Les mesures prononcées le 08/07/2026…