PPL Darcos : examen à l’Assemblée nationale le 19/11/2026 dans la niche du groupe socialiste

La proposition de loi instaurant une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle (IA), dite « PPL Darcos », est inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le 19/11/2026, lors de la journée réservée au groupe Socialistes et apparentés, selon le dossier législatif de l’Assemblée. Le texte prévoit qu’en cas de litige devant le juge, une œuvre est présumée utilisée par le fournisseur du modèle ou du système d’IA, à charge pour lui de…