Société archéologique de Montpellier : la reconnaissance comme établissement d’utilité publique abrogée

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°458380 - Publié le
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Le décret du 17/02/1888, reconnaissant l’association dite « Société archéologique de Montpellier » comme établissement d’utilité publique est abrogé par décret du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur en date du 23/10/2026, publié au Journal officiel le 25/10/2026. L’association ne peut ainsi « plus se prévaloir du statut d’établissement reconnu d’utilité publique et des avantages propres à cette catégorie d’association ».

Selon le décret, un « ensemble d’éléments » permettent de…

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