Proposition de loi Darcos sur l’IA et le droit d’auteur : quels blocages ? quelles prochaines étapes ?

La proposition de loi de Laure Darcos, sénatrice (Les Indépendants) de l’Essonne, qui prévoit une inversion de la charge de la preuve, obligeant les fournisseurs d’intelligence artificielle à prouver qu’ils n’ont pas entraîné leurs modèles sur des œuvres protégées, reste bloquée à l’Assemblée nationale, après son adoption à l’unanimité par le Sénat le 08/04/2026.

Les modèles d’IA générative s’entraînent sur des textes, des images et des musiques collectés en ligne. Les ayants droit déclarent ne…