États-Unis : échec du recours des majors et de BMG à la Cour suprême sur la reprise des droits d’auteur

La Cour suprême des États-Unis n’examinera pas le recours de trois majors (Universal Music Group, Sony Music, Warner Music Group) et BMG Rights Management visant à faire annuler l’arrêt permettant aux auteurs-compositeurs de reprendre leurs droits d’auteur dans le monde entier, annonce la juridiction le 19/10/2026. Quatre juges se sont retirés de l’affaire, la Cour se retrouvant sous le seuil de six juges requis pour examiner le fond et statuer. L’ordonnance de la Cour n’indique pas les motifs…