Assurance-chômage : arrêté d’agrément envisagé par le Gouvernement sur les accords signés le 25/03/15
Le ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social envisage de prendre un arrêté d'agrément tendant à rendre obligatoires pour tous les employeurs mentionnés à l'article L. 5422-13 du code du travail ainsi que pour tous les salariés, les dispositions de plusieurs accords tirant les conséquences de...

