Intermittents : l’extension d’un avenant relatif aux garanties collectives de prévoyance envisagée

Le ministre du Travail et des Solidarités envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les stipulations de l’avenant n° 9 du 07/07/2026 à l’accord du 17/11/2017 relatif aux garanties collectives de prévoyance au profit des salariés intermittents du spectacle, indique un avis publié au Journal officiel le 09/10/2026.

Cet avenant pourra être consulté en direction régionale de l’économie, de…