États-Unis : 4,2 Md$ de droits répartis par le MLC depuis 2021, distribution des irrépartissables en 2027

News Tank Culture - Paris - Actualité n°456308 - Publié le
©  D.R.
©  D.R.

Le Mechanical Licensing Collective annonce avoir réparti « plus de 4,2 Md$ (3,75 Md€) de royalties » au total depuis sa création en 2021, le 30/09/2026. Sur ce montant, « près de 239 M$ (214 M€) de royalties » concernent des ayants droit qui n’avaient pas été identifiés préalablement par les DSP. Ces 239 M$ représentent 60 % du total initialement identifié comme non-répartissable. Le MLC indique que le processus de répartition des royalties restant non réclamé débutera en avril 2027.

« En vertu…

©  D.R.
©  D.R.

L'accès à cet article est réservé aux abonnés


3 raisons de s'abonner

L’info utile en temps utile

En 10 minutes, faites le tour de l’actualité du secteur. Bénéficiez du travail d’une équipe expérimentée.

100% d’info, 0% de pub

Un média indépendant et équidistant, centré sur la qualité de l’information. Ni publicité, ni publireportage, ni conseil, ni formation.

Service personnalisé

Choisissez l‘heure de votre Quotidien, le jour de votre Hebdo. Choisissez les rubriques et les mots clefs de votre veille. Sur smartphone (App), tablette ou ordinateur.