Commission européenne : lancement d’une consultation sur le droit d’auteur face à l’IA

News Tank Culture - Paris - Actualité n°455362 - Publié le
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La Commission européenne ouvre jusqu’au 03/11/2026 une consultation sur d’éventuelles mesures supplémentaires pour protéger le droit d’auteur face aux évolutions technologiques, dont l’intelligence artificielle (IA), annonce l’institution le 29/09/2026.

Elle porte sur quatre volets :
• l’utilisation de contenus protégés dans l’IA, y compris les imitations d’artistes interprètes générées par IA ;
• la lutte contre le piratage en ligne des retransmissions d’événements en direct ;
• l’application aux enregistrements de ressortissants de pays tiers du droit à rémunération équitable unique (somme versée aux artistes interprètes et aux producteurs pour la diffusion publique de leurs enregistrements) ;
• le droit d’auteur dans la recherche scientifique.

Sont appelés à contribuer les titulaires de…

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