Commission européenne : lancement d’une consultation sur le droit d’auteur face à l’IA

La Commission européenne ouvre jusqu’au 03/11/2026 une consultation sur d’éventuelles mesures supplémentaires pour protéger le droit d’auteur face aux évolutions technologiques, dont l’intelligence artificielle (IA), annonce l’institution le 29/09/2026.

Elle porte sur quatre volets :
• l’utilisation de contenus protégés dans l’IA, y compris les imitations d’artistes interprètes générées par IA ;
• la lutte contre le piratage en ligne des retransmissions d’événements en direct ;
• l’application…