Artistes auteurs : les modalités du transfert du régime de sécurité sociale à l’URSSAF précisées

News Tank Culture - Paris - Actualité n°454993 - Publié le 28/09/2026 à 11:00
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Préciser « les modalités du transfert des compétences d’affiliation et de contrôle du champ du régime de sécurité sociale des artistes auteurs de la Sécurité sociale à l’URSSAF du Limousin », tel est l’objet du décret du Premier ministre en date du 24/09/2026 publié au JO le 28/09/2026. Ce transfert est effectif depuis le 01/04/2026.

Le décret apporte également des précisions « sur les nouvelles missions de l’association agréée, désignée comme compétente pour veiller à la mise en œuvre des…

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