Réponse graduée : la Hadopi lance un appel d’offres pour externaliser l’envoi des courriers

News Tank Culture - Paris - Actualité n°4530 - Publié le

Confier à un tiers « la gestion en nombre de lettres remises contre signature dans le cadre de la procédure de réponse graduée » via un appel d’offres publié au BOAMP (bulletin officiel des annonces des marchés publics) le 03/04/2013, telle est l’initiative prise par la Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des...


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