SOCAN : action en contrefaçon contre Suno devant la Cour fédérale du Canada, 10 M$ CA réclamés

La Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) engage une action en contrefaçon contre Suno Inc. devant la Cour fédérale du Canada, pour l’utilisation sans autorisation d’œuvres de son répertoire par la plateforme américaine de génération musicale par intelligence artificielle, annonce la société de gestion le 02/09/2026.

La SOCAN demande au tribunal d’ordonner à Suno de se conformer à la Loi sur le droit d’auteur et de cesser la diffusion de contenus contrefaits. Elle réclame 10 M$ CA (6,2 M€) de dommages et intérêts punitifs et exemplaires, ainsi que les profits tirés de l’exploitation. Elle se réserve la possibilité de demander des dommages préétablis de 20 000 $ CA (12 472 €) par œuvre contrefaite, montant maximal prévu par la loi canadienne pour une…