Restitutions de biens culturels : quel cadre légal ? quels nouveaux besoins pour les professionnels ?

News Tank Culture - Paris - Synthèse n°451571 - Publié le 09/10/2026 à 10:30
©  Ji-Elle, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons
Statue royale mi-homme mi-lion du roi Glèlè, restituée au Bénin en 2021 - ©  Ji-Elle, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons

Trois lois-cadres instaurant une dérogation au principe d’inaliénabilité des collections publiques en France, afin de permettre la restitution de biens culturels à des États étrangers, ont été promulguées entre 2023 et 2026. Elles sont dédiées, respectivement, aux biens spoliés entre 1933 et 1945, aux restes humains, et aux biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite.

La première loi-cadre, dédiée aux biens spoliés entre 1933 et 1945, a été adoptée à l’unanimité par le…

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Statue royale mi-homme mi-lion du roi Glèlè, restituée au Bénin en 2021 - ©  Ji-Elle, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons

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