Création d’un Conseil national de la commande publique en remplacement de l’OECP

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°450616 - Publié le
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Modifier le code de la commande publique pour créer un Conseil national de la commande publique, se substituant à l’Observatoire économique de la commande publique, tel est l’objet d’un décret du Premier ministre en date du 14/08/2026, publié au Journal officiel le 15/08/2026. « Cette évolution a vocation à renforcer la visibilité et les missions de cette nouvelle instance afin d’affirmer son rôle d’animation et d’éclairage de l’impact économique de la commande publique auprès de la communaut…

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