Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : censure du Conseil constitutionnel

News Tank Culture - Paris - Actualité n°450595 - Publié le
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Le Conseil constitutionnel censure l’article 1er de la loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux, qui interdisait l’accès des mineurs de moins de 15 ans aux services de réseaux sociaux en ligne, dans sa décision n° 2026-911 DC du 14/08/2026. La présidence de la République a réagi en annoncant qu’elle charge le Premier ministre de travailler « dans les meilleurs délais » à une nouvelle rédaction du texte, avec l’objectif de faire aboutir…

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