Plusieurs syndicats reçus par le cabinet de Manuel Valls le 16/06, par Fleur Pellerin le 30/06/2015

News Tank Culture - Paris - Actualité n°45014 - Publié le

• La loi de finances 2016,
• le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi [encore en cours d'examen au Parlement],
• le projet de loi relatif à la liberté de Création, à l’Architecture et au Patrimoine [attendu en Conseil des ministres le 08/07/2015 puis au Parlement le 28/09/2015],
• le décret et les douze arrêtés visant à mettre ...


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