Décentralisation : non plus un mais trois projets de loi votés à partir du printemps 2013

Les dispositions du projet de loi de réforme des collectivités, dit « Acte III de la décentralisation », qui devaient être initialement examinées le 10/04/2013 en Conseil des ministres, sont finalement réparties dans trois projets de loi distincts « compte tenu de la lourdeur et de la complexité lorsqu’on s’attaque au grand chantier des collectivités », indique le Premier ministre Jean-Marc Ayrault le 02/04/2013, selon Le Nouvel Observateur.

« Le premier texte concernera la métropole et le fait métropolitain et devrait être soumis au Sénat dès ce printemps », « le deuxième projet de loi rassemblant les dispositions relatives au rôle des régions pour favoriser le développement économique, sera examiné dans quelques mois, pour permettre une nouvelle concertation », et le troisième projet…