Décentralisation : non plus un mais trois projets de loi votés à partir du printemps 2013
Les dispositions du projet de loi de réforme des collectivités, dit "Acte III de la décentralisation", qui devaient être initialement examinées le 10/04/2013 en Conseil des ministres, sont finalement réparties dans trois projets de loi distincts "compte tenu de la lourdeur et de la complexité lorsqu'on s'attaque au grand chantier des...

