L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans adoptée au Sénat et à l’Assemblée nationale

News Tank Culture - Paris - Actualité n°448863 - Publié le
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Assemblée nationale, le 21/07/2026 - ©  Assemblée Nationale

La proposition de loi relative à l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans a été adoptée au Sénat (par 243 voix pour et 2 contre) et à l’Assemblée nationale (par 279 voix pour et 81 contre), le 21/07/2026. Le texte approuvé est celui qui a fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire, le 20/07/2026. Les parlementaires socialistes et insoumis ont annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel, qui rendra sa décision dans un délai d’un mois.

L’interdiction…

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