Commission européenne : adéquation du code de bonnes pratiques des contenus IAG à l’IA Act

Le code de bonnes pratiques sur la transparence des contenus générés par intelligence artificielle couvre de façon adéquate les obligations prévues à l’article 50, paragraphes 2, 4 et 5, du règlement européen sur l’intelligence artificielle (IA Act) et facilite leur mise en œuvre effective, conclut la Commission européenne le 08/07/2026. Le Conseil de l’IA (AI Board) adopte son évaluation d’adéquation le 09/07/2026.

L’ensemble des fournisseurs et déployeurs de systèmes d’IA générative sont…