Loi “Dialogue social” : les amendements des sénateurs à l’article 20 avant l’examen en séance

News Tank Culture - Paris - Actualité n°44740 - Publié le

Cinq amendements sont adoptés à l'article 20 du projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi lors de son examen en commission des Affaires Sociales du Sénat, saisie au fond, et avant son examen en séance plénière attendu le 22/06/2015. L’Assemblée nationale avait adopté le 28/05/2015 en séance publique l’article 20 de ce texte qui...


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