Décret SMAD : recours de Netflix, Disney+ et Prime Video devant le Conseil d’État

Les plateformes Netflix, Disney+ et Prime Video déposent des recours « en excès de pouvoir » devant le Conseil d’État contre les nouvelles règles françaises leur imposant de flécher 20 % de leurs obligations d’investissement dans l’audiovisuel vers l’animation, le documentaire et le spectacle vivant, indiquent les plateformes le 06/07/2026. Les trois groupes ont saisi le Conseil d’État après le rejet d’un recours gracieux formé auprès de Matignon.

Les recours ont été déposés séparément par les…