Droit d’auteur : une contribution forfaitaire des fournisseurs d’IA préconisée par l’Assemblée nationale

La commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale préconise le renforcement de la transparence sur l’utilisation des contenus protégés par les fournisseurs d’IA et l’instauration d’une contribution forfaitaire à leur charge, dans un rapport d’information déposé le 01/07/2026, présenté par Roger Chudeau (Rassemblement national, Loir-et-Cher), président de la mission, et Céline Calvez (Ensemble pour la République, Hauts-de-Seine), rapporteure. La mission, créée en décembre 2025, a conduit 63 auditions entre décembre 2025 et juin 2026.

Le rapport établit un « pillage massif et documenté » des œuvres humaines aux fins d’entraînement des systèmes d’IA, effectué dans une très grande majorité de cas sans rémunération ni autorisation des ayants droit. Il juge le…