Parlement de l’UE : vote du rapport de Julia Reda, le texte final publié « dans les prochains jours »

News Tank Culture - Paris - Actualité n°44600 - Publié le
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La commission des Affaires juridiques du Parlement européen vote par 23 voix pour et 2 voix contre, le 16/06/2015, le rapport sur « la mise en œuvre de la directive 2001/29/CE ». "Seuls les deux élus français issus du Front national ont voté contre", indique un parlementaire joint par News Tank. Le vote en séance plénière interviendra le...

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