Établissements recevant du public : modification du règlement de sécurité sur les machines à effets lasers

Le chapitre sur l’instruction technique relative à l’utilisation de machines à effets dites “lasers” dans les établissements recevant du public est modifié par un arrêté du ministre de l’Intérieur en date du 18/06/2026, publié au Journal officiel le 24/06/2026. Cet arrêté modifie l’annexe de l’arrêté du 11/12/2009 relatif à « l’approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public ». Il entre en vigueur le 25/06/2026.

L’arrêté remplace le chapitre 4 « de l’instruction technique relative à l’utilisation d’installations particulières dans les ERP » par un autre chapitre sur :
• « la définition des mesures relatives aux machines à effets dites “lasers”,
• les dispositions…