Modification des missions et de l’organisation de la DGCA
Les missions et l'organisation de la DGCA sont modifiées par un arrêté du 12/06/2015 publié au Journal officiel le 14/06/2015. Les précédentes modifications dataient de la publication du décret n°2009-1393 le 11/11/2009. Les principales évolutions de l'arrêté portent sur l'organisation de la direction ministérielle. La DGCA est issue de la...

