Modification des missions et de l’organisation de la DGCA

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°44581 - Publié le
©  Ministère de la Culture et de la Communication
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Les missions et l'organisation de la DGCA sont modifiées par un arrêté du 12/06/2015 publié au Journal officiel le 14/06/2015. Les précédentes modifications dataient de la publication du décret n°2009-1393 le 11/11/2009. Les principales évolutions de l'arrêté portent sur l'organisation de la direction ministérielle. La DGCA est issue de la...

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