Ministère de la Culture : création de comités sociaux d’administration

Des comités sociaux d’administration sont créés au ministère de la Culture par arrêté en date du 21/04/2026 publié au JO le 24/06/2026, auprès :
• de la ministre de la Culture,
• du secrétaire général du ministère de la Culture,
• de la directrice générale des patrimoines et de l’architecture,
• de chaque directeur régional des affaires culturelles ou directeur des affaires culturelles,
• de chaque président, directeur général ou directeur des établissements concernés (liste ci-dessous),
• de la directrice générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche.
L’arrêté du 02/06/2022 instituant des comités sociaux d’administration au ministère de la Culture est abrogé.

Le comité social d’administration est notamment saisi pour avis :
• des projets de texte législatif ou…