Droits voisins : adoption au Sénat de la proposition de loi renforçant les pouvoirs de l’Arcom

Le Sénat a adopté, dans la nuit du 16 au 17/06/2026, la proposition de loi renforçant la mise en œuvre effective des droits voisins de la presse, portée par le député du Finistère Erwan Balanant (MoDem - Finistère) et déjà votée par l’Assemblée nationale en mars 2026. Le texte ayant été modifié par amendements, une commission mixte paritaire devra rapprocher les positions des deux chambres avant une adoption définitive.

Le texte impose aux plateformes de fournir aux éditeurs l’ensemble des données relatives à l’utilisation de leurs contenus, afin de permettre une négociation de bonne foi. En cas de manquement, l’Arcom disposera d’un pouvoir de contrôle et pourra infliger des sanctions allant jusqu’à 1 % du chiffre d’affaires des plateformes. À défaut d’accord sur la rémunération, l’Arcom…