Droits voisins : adoption au Sénat de la proposition de loi renforçant les pouvoirs de l’Arcom
Le Sénat a adopté, dans la nuit du 16 au 17/06/2026, la proposition de loi renforçant la mise en œuvre effective des droits voisins de la presse, portée par le député du Finistère Erwan Balanant (MoDem - Finistère...

