Parlement européen : adoption de l’omnibus numérique sur l’IA et interdiction des systèmes de nudification

News Tank Culture - Paris - Actualité n°444853 - Publié le
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Le Parlement européen approuve un train de mesures de simplification du règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) dans le cadre de l’omnibus numérique, par 423 voix pour, 57 contre et 174 abstentions, le 16/06/2026. Le texte reporte l’application de certaines obligations et interdit les systèmes d’IA de nudification.

Les obligations relatives aux systèmes d’IA à haut risque s’appliqueront à partir du 02/12/2027 pour les systèmes autonomes, et à partir du 02/08/2028 pour ceux intégrés comme composants de sécurité couverts par la législation sectorielle. Le report des obligations de filigrane sur les contenus générés par l’IA porte au 02/12/2026 la seule exigence de marquage des contenus, sans modifier les autres obligations de transparence du règlement. D’ici cette…

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