Intermittents du spectacle : l’extension d’un avenant relatif à la prévoyance envisagée

News Tank Culture - Paris - Textes officiels n°444579 - Publié le - Mis à jour le 29/06/2026 à 14:55
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Le ministre du Travail et des Solidarités envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d’application, les stipulations de l’avenant du 27/02/2026 à l’avenant n° 8 du 21/05/2025, à un accord interbranche instituant des garanties collectives de prévoyance au profit des salariés intermittents du spectacle, indique un avis publié au Journal officiel le 14/06/2026. L’avenant concerné porte sur la révision des garanties collectives de prévoyance.

Cet avenant pourra être consulté en direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités. Les organisations ou toute personne intéressée peuvent faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée dans un délai de…

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