PPL Darcos : report de l’examen à l’Assemblée nationale faute de temps lors de la niche GDR

La proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle n’a pas été pas examinée par l’Assemblée nationale le 11/06/2026, faute de temps lors de la journée réservée du groupe Gauche Démocrate et Républicaine (GDR). Sortie de l’ordre du jour, elle devra être réinscrite ultérieurement pour un examen en séance publique. Inscrite en dernière position de la niche GDR, elle n’a pas été appelée avant minuit.

L’examen a été précédé du dépôt de 110 amendements par le groupe Ensemble pour la République (EPR), présidé par Gabriel Attal, entre le 04 et le 08/06/2026. La SACD, dans un communiqué du 09/06/2026, indiquait que ce dépôt massif d’amendements avait « pour seul effet et pour seul objectif que de…