PPL Darcos : appel de 227 sociétés d’auteurs au vote et dénonciation d’une « obstruction parlementaire »

227 sociétés d’auteurs réunies à l’occasion du centenaire de la Cisac à Paris appellent les députés français à adopter la proposition de loi instaurant une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle « dans les plus brefs délais », le 08/06/2026. « Le développement de l’IA ne peut se faire au détriment de la culture. Les droits des créateurs ne sont pas un obstacle à l’innovation ; ils sont la condition de sa légitimité, de sa durabilité et de son succès », indique le texte de l’appel.

La PPL Darcos ne crée « aucun droit nouveau ». Elle vise à « rendre effectivement applicables les droits déjà reconnus par le droit français et européen, en renforçant la transparence des fournisseurs d’IA ». Le texte s’appuie sur l’acquis communautaire…