ADAGP : saisine du juge après l’échec des négociations avec Meta sur le renouvellement de leur accord

L’ADAGP porte le litige avec Meta devant la justice, après l’échec des négociations en vue de reconduire leur accord, annonce l’organisme de gestion collective le 03/06/2026.

Conclu en octobre 2024, le contrat avait pour objet d’offrir une rémunération aux artistes dont les œuvres sont partagées sur les plateformes de partage de contenus de Meta comme Instagram, Facebook ou WhatsApp. Arrivé à son terme, il n’a pas été renouvelé, les deux parties n’étant pas parvenues à s’entendre sur les conditions de reconduction.

L’ADAGP rappelle qu’en application de l’article L. 137-2 du Code de la propriété intellectuelle, les fournisseurs de services de partage de contenus en ligne doivent s’efforcer, de bonne foi, d’obtenir l’autorisation de diffuser les œuvres mises en ligne par leurs utilisateurs…