ECSA :« Le consentement n’est pas un obstacle, c’est le fondement d’un marché équitable » (A. Bensamoun)

« Un droit qui ne peut pas être exercé n’est qu’une promesse. La France a décidé d’essayer de tenir cette promesse », déclare Alexandra Bensamoun, professeure de droit à l’Université Paris-Saclay, lors de la conférence « Authors’ Rights and Music Streaming in the Age of AI » organisée par l’European Composer and Songwriter Alliance (ECSA) le 02/06/2026 à Bruxelles. La conférence réunit des représentants de la Commission européenne, des membres du Parlement européen et des professionnels de l’industrie musicale.

La proposition de loi (PPL) Darcos instaurant une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’IA, adoptée à l’unanimité par le Sénat le 08/04/2026 et en commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale le 02/06/2026, constitue le cadre de…