Droit voisin : assignation du navigateur Brave pour contrefaçon par la presse française, 80 M€ réclamés

Brave, navigateur et moteur de recherche californien, est assigné devant le tribunal judiciaire de Paris pour contrefaçon, sur les fondements du droit voisin et du droit des marques, par l’Alliance de la presse d’information générale et 53 groupes de presse nationaux et régionaux, est-il annoncé le 01/06/2026. Les demandeurs réclament 80 M€ de réparations. Une première audience est fixée au 10/09/2026.

L’assignation, d’environ 250 pages, fait valoir que Brave reproduit et communique au public, sans autorisation, les contenus issus des publications de presse, via un index de plus de 40 milliards de pages. Les demandeurs sollicitent la transparence de Brave sur ses données afin de calculer la rémunération due, sous peine d’astreintes. Avant de saisir le tribunal, les éditeurs ont tenté une…