Loi de simplification : suppression du Haut conseil de l’éducation artistique et culturelle

Le Haut conseil de l’éducation artistique et culturelle et la Commission des droits des artistes-interprètes et des producteurs pour la réalisation d’une œuvre audiovisuelle sont supprimés dans le cadre de la loi de simplification de la vie économique, promulguée le 26/05/2026 et publiée au Journal officiel du 27/05/2026. Cette loi vise à « réduire les contraintes administratives et à faciliter les démarches économiques » en supprimant notamment « diverses commissions et instances consultatives ».

Le HCEAC avait été créé en novembre 2005 pour assurer la promotion des arts à l’école. L’organisation était une instance collégiale co-présidée par les ministres de la Culture et de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et avait pour mission la mise en œuvre des mesures administratives et…