Commission européenne : appel à contributions pour « mesurer l’efficacité » de la directive « droit d’auteur »
La Commission européenne lance un appel à contributions afin de "recueillir des informations sur d’éventuelles mesures ciblées" visant à "moderniser le cadre de l’UE en matière de droit d’auteur", le 18/05/2026. Cet appel prévoit en particulier de "mesurer l’incidence pratique et l’efficacité des règles introduites par la directive de 2019 sur...

