PPL IA et droits d’auteur : examen prévu dans la niche GDR du 11/06/2026 à l’Assemblée nationale
La proposition de loi (PPL) portant présomption d'utilisation des œuvres par les systèmes d'intelligence artificielle générative "devrait être examinée par l'Assemblée nationale dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Gauche Démocrate et Républicaine (GDR) le 11/06/2026", indique Laure Darcos, sénatrice à l'origine du texte, à News...

